Entreprise : Yansys
Adresse : 1 rue Jean Jaurès, 03200 Vichy
Responsable : Serge Torti
Date : 29/08/2024
Préambule
Dans le cadre du développement et de la gestion d’applications pour l’App Store d’Apple, l’entreprise Yansys s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données personnelles collectées, stockées, traitées et transmises via ses applications. Cet engagement est conforme aux exigences de confidentialité définies par Apple ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.
1. Objet
Le présent engagement de confidentialité a pour objet de définir les principes et les mesures que Yansys met en place pour protéger les données personnelles des utilisateurs de ses applications.
2. Définition des Données Personnelles
Les données personnelles sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, les informations de carte de crédit, l’adresse IP, et toute autre information permettant d’identifier un utilisateur.
3. Collecte et Utilisation des Données
Yansys s’engage à :
• Informer les utilisateurs de la collecte de leurs données personnelles et obtenir leur consentement explicite.
• Utiliser les données personnelles uniquement aux fins spécifiées dans les conditions d’utilisation de l’application.
• Ne pas collecter plus de données que nécessaire pour le fonctionnement de l’application.
4. Stockage et Sécurité des Données
Yansys s’engage à :
• Stocker les données personnelles de manière sécurisée et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter leur perte, leur vol ou leur altération.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
5. Partage des Données
Yansys s’engage à :
• Ne pas partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service ou si la loi l’exige.
• Informer les utilisateurs de tout partage de données avec des tiers et obtenir leur consentement préalable.
6. Droits des Utilisateurs
Yansys s’engage à :
• Permettre aux utilisateurs d’accéder à leurs données personnelles et de les corriger, de les supprimer ou de limiter leur traitement, conformément aux lois en vigueur.
• Fournir aux utilisateurs des informations claires sur la manière d’exercer leurs droits.
7. Conformité avec la Réglementation
Yansys s’engage à :
• Respecter les lois et réglementations locales et internationales relatives à la protection des données personnelles.
• Se conformer aux exigences d’Apple en matière de confidentialité des données, y compris celles spécifiées dans les directives de l’App Store.
8. Responsabilité
Yansys est responsable de la mise en œuvre et du respect des dispositions du présent engagement de confidentialité. Toute violation de ces dispositions peut entraîner des sanctions conformément aux lois applicables.
9. Modification du Document
Yansys se réserve le droit de modifier cet engagement de confidentialité en fonction de l’évolution de la législation ou des directives d’Apple. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative et leur consentement sera à nouveau requis si nécessaire.
10. Signature
Nom et Fonction du Signataire : Serge Torti
Signature : Serge Torti
Date : 29/08/2024
Yansys
Adresse : 1 rue Jean Jaurès, 03200 Vichy
Téléphone : 04 70 59 18 11
E-mail : contact@yansys-medical.fr