Conditions générales de vente

 

1. Offre, acceptation
Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions de vente. Elles constituent ainsi la loi des parties pour l’exécution de la commande et ce à l’exclusion de tout autre document. Toutefois, des conditions particulières pourront être convenues d’un commun accord par écrit (courrier papier ou e-mail). La validité des offres et devis de Yansys est limitée à 3 mois. Cependant, à tout moment et sans préavis, les informations portées sur les catalogues, notices, offres ou barèmes, peuvent être modifiées en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques.


2. Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les frais de transport sont facturés en fonction du poids de chaque panier sur la base du tarif  Colissimo.

La livraison même partielle constitue le fait générateur de la facturation dont le règlement s’effectue selon les modalités de paiement indiquées ci-après.

3. Paiements
Le délai de paiement des factures est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation pour les clients qui passent commande en dehors du site. Tout devis signé doit être accompagné de son acompte équivalent à 50%. Les clients passant commande directement sur le site paient en totalité afin de valider la commande. Le montant sera alors déduit au moment de l’expédition. Le client est libéré de son obligation de paiement une fois que la somme due est effectivement encaissée par Yansys, la simple remise du titre de paiement étant insuffisante.

Retard de paiement : Les pénalités de retard sont calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal applicable à la date d'exigibilité de la dette, plus taxes. Les pénalités de retard seront payables à réception de l’avis informant le client qu’elles sont portées à son débit. En cas de contestation ou d’exécution partielle du contrat, le paiement demeure exigible sur la partie du contrat non contestée ou partiellement exécutée. Yansys aura également la faculté de déclarer résolue de plein droit la vente de tout ou partie des produits dont le prix n’a pas été entièrement payé et de refuser toute nouvelle livraison. En cas d'insolvabilité du client, Yansys se réserve le droit d'exiger un paiement en avance.

Sécurisation :
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de type Paypal.

En cas de réclamation concernant ses données bancaires, le client devra se référer à Paypal et avertira Yansys de sa réclamation.


4. Livraisons

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée quel que soit le lieu de livraison, de faire état des réserves éventuelles et d’exercer les réclamations auprès du dernier transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, même si l’expédition a été faite franco de port. Pour être prise en compte, toute réclamation touchant à la nature, au type, aux caractéristiques, aux bordereaux de livraison et à la qualité apparente des produits devra nous être signalée par écrit avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Réserve de propriété : Yansys conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces produits. Le client ne devra pas altérer ou supprimer les signes d’identification de ces produits et de leurs emballages, dont il autorise la vérification à tout moment dans ses stocks.


Le mode de livraison :
La livraison de votre commande est assurée par Colissimo.
La livraison est effectuée dans le délai de livraison prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé sur signature.

5. Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure au sens du droit positif, a pour effet de suspendre l’exécution des obligations de Yansys. Si le cas de force majeure se prolonge sur une durée de 3 mois consécutifs, Yansys est en droit d'annuler tout ou partie de la commande sans aucune obligation envers le client.


6. Propriété Intellectuelle
Yansys conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature. En cas de communication, quel qu’en soit le support, ces éléments doivent lui être restitués à première demande. La technologie et le savoir-faire, breveté ou non, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits - y compris leurs formes ou leurs images - et/ou systèmes - y inclus les logiciels -, restent la propriété pleine et entière de Yansys ou des titulaires des droits. Seul est concédé à ses propres clients, à titre non exclusif, un droit d’usage.


7. Garantie des produits
Yansys garantit, pendant une période de 3 mois les logiciels embarqués sur du matériel à compter de la date de livraison. Un contrat de maintenance annuelle supplémentaire peut être souscrit par le client auprès de Yansys, par demande écrite (courrier papier ou e-mail). Les fournisseurs du  matériel disponible sur le site internet de Yansys garantissent pendant une période de 12 mois (sauf accord spécifique pour certains produits et/ou accessoires) à compter de la date de livraison, la conformité des produits à leurs spécifications et à l’état des connaissances techniques du moment. Pour que cette garantie soit effective, le client se doit de retourner à Yansys, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison, le bon de garantie présent dans la boite du produit. Le client devra se référer à Yansys pour toute réclamation. La garantie ne couvre pas les défauts qui proviendraient du non-respect des prescriptions d’installation, d’utilisation et d’entretien ou du non-respect des normes applicables ou de l’état de l’art, d’une cause étrangère au produit, de tout usage anormal ou de toute modification ou intervention du client ou d’un tiers, sans l’accord écrit et préalable de Yansys ou de ses fournisseurs.

Pour bénéficier de la garantie des produits Yansys, le client doit :

  • Aviser Yansys des défauts qu’il impute au produit dès manifestation de ces défauts et au plus tard dans un délai de 1 mois,
  • Fournir un descriptif détaillé du défaut avancé et des conditions d’emploi des produits,
  • S’abstenir, sauf accord écrit de Yansys, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer la réparation.

En cas de demande abusive d’application de la garantie, Yansys se réserve la faculté de facturer les frais encourus au client. Les produits de remplacement au titre de la présente garantie sont eux-mêmes garantis pour la durée restant à courir au titre de la garantie initiale.


8. Obligations du client
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou des logiciels, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Yansys. Les spécificités techniques des logiciels et du matériel étant précisées sur le site internet de Yansys, le client reconnait en être parfaitement informé.


9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Yansys au titre des garanties prévues à l’article 7 est limitée aux conditions posées dans ledit article. En aucun cas Yansys n’est responsable des dommages indirects, prévisibles ou non, tels que perte de profit, de production, de chiffre d’affaires, privation de jouissance, de revenus ou préjudice commercial.


10. Confidentialité
Le client reconnaît que toutes les données techniques, commerciales et financières communiquées par Yansys sont de nature confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tiers et/ou être utilisées à d'autres fins que celles objet de la commande.


Tout litige sera, à défaut d'accord amiable soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouve notre siège social.

Nos coordonnées :

Yansys - Bioparc-Vichy

03270 Hauterive

 




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